Conditions générales d'utilisation
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Conditions générales d'utilisation du site de BigStuffed
Bienvenue sur notre site https://www.bigstuffed.com (le « Site »). Les présentes conditions générales d'utilisation (ainsi que les informations et politiques figurant dans tout autre document auquel elles renvoient, tels que les conditions générales de vente du Site et notre Politique de confidentialité) (ensemble, les « Conditions Générales ») définissent les conditions juridiques applicables à votre utilisation du Site ainsi que de tout autre site internet ou application vous permettant de nous passer commande de produits et services (ces sites internet et applications étant désignés les « Applications » aux fins des présentes Conditions Générales), y compris l'ensemble des commandes que vous passez pour les produits que nous proposons à la vente sur le Site et/ou les Applications.
Lorsque le contexte l'exige, toute référence au « Site » dans les présentes Conditions Générales vise également, le cas échéant, les Applications.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à vous assurer de les avoir comprises avant d'utiliser le Site.
1. Comprendre les présentes Conditions Générales
2. Qui sommes-nous ?
2.1. Nous sommes BigStuffed SASU et nous exploitons le Site.
2.2. Nous sommes une société immatriculée en France, dont le siège social est situé 10 rue de Crussol, 75011 Paris, France. Notre numéro d'immatriculation (SIRET) est le 809 827 272 00034 et notre numéro de TVA intracommunautaire est le FR 40 809827272.
2.3. L'éditeur et directeur de la publication du Site est Bigstuffed SASU ( help@bigstuffed.com - 10 rue de Crussol - 75011 - Paris - France - +33 7.60.56.56.76 )
2.4. L'hébergeur du Site est Shopify ( https://fr.shopify.com/contact )
2.5. Nous vous fournissons, par l'intermédiaire du Site, les produits que nous proposons à la vente sur le Site. Vous trouverez plus de détails sur les produits et services que nous proposons à la section 3 ci-dessous.
2.6. Lorsque vous achetez des produits et services sur le Site, c'est auprès de nous que vous les achetez.
3. Nos produits et services
3.1. Les produits et services que nous proposons permettent aux consommateurs de parcourir le Site et d'acheter nos peluches et accessoires directement sur notre Site.
3.2. Le contrat d'achat des produits et services est conclu entre vous et nous. Cela signifie que c'est nous qui sommes juridiquement responsables de la vente des produits et services à votre égard.
3.3. Pour utiliser les services du Site, vous devez être âgé(e) de plus de 18 ans.
3.4. Nous nous efforçons de décrire nos produits et services de la manière la plus exacte possible. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que les descriptions sont parfaitement exactes, complètes, fiables ou exemptes d'erreurs. Les images des produits et services présentées sur le Site sont fournies à titre purement illustratif. Bien que nous nous efforcions d'afficher fidèlement les couleurs, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran reflète exactement la couleur des produits.
3.5. En tant que consommateur, vous disposez de droits légaux concernant les produits et services défectueux ou non conformes à leur description. Vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits légaux auprès de votre Direction départementale de la protection des populations, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou de l'organisme équivalent de votre pays (s'il en existe un). Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne porte atteinte à vos droits légaux de consommateur.
3.6. Les produits et services que nous vendons sont fournis exclusivement pour votre usage domestique et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser les produits et services à des fins commerciales, professionnelles ou de revente. Nous n'encourons aucune responsabilité envers vous au titre d'un manque à gagner, d'une perte d'activité, d'une interruption d'activité ou d'une perte d'opportunité commerciale.
4. Notre responsabilité concernant les produits et services
4.1. S'agissant des produits et services proposés sur notre Site, nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité en cas de :
(a) décès ou dommage corporel causé par une négligence ; (b) fraude ou déclaration frauduleuse ; et (c) toute autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
4.2. Sous réserve de l'article 4.1. ci-dessus, si, dans le cadre de la fourniture des produits et services, nous ne respectons pas les présentes Conditions Générales, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui constituent une conséquence prévisible de notre manquement aux présentes Conditions Générales ou de notre négligence ; en revanche, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il constituait une conséquence évidente de notre manquement ou s'il avait été envisagé par vous et par nous au moment où vous avez commencé à utiliser les produits et services.
4.3. Sous réserve des articles 4.1. et 4.2. ci-dessus, la responsabilité totale de BigStuffed SASU au titre des présentes Conditions Générales, dans le cadre de la fourniture des produits et services, qu'elle soit de nature contractuelle ou délictuelle (y compris en cas de négligence), qu'elle résulte de la violation d'une obligation légale ou de toute autre cause, ne pourra en aucun cas excéder 100 % du prix des produits que vous avez commandés auprès de BigStuffed SASU.
5. Commandes, prix et paiement
5.1. En ce qui concerne l'achat de produits et services, les étapes à suivre pour nous passer commande sont expliquées dans les conditions générales de vente du Site, disponibles ici.
6. Le Site
6.1. La présente section définit les règles applicables à votre utilisation du Site (que vous l'utilisiez pour commander les produits et services ou simplement pour le consulter).
6.2. En utilisant le Site, vous acceptez ces règles. Si vous ne les acceptez pas, vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le Site et vous devez le quitter immédiatement.
6.3. Si vous continuez à utiliser le Site et/ou si vous commandez des produits et services que nous proposons à la vente sur le Site, nous considérerons que vous acceptez les présentes Conditions Générales.
6.4. Le Site est mis à disposition gratuitement. Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir accéder au Site. Il vous appartient également de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site par l'intermédiaire de votre connexion internet ont connaissance des présentes Conditions Générales et qu'elles les respectent.
6.5. L'accès au Site est autorisé à titre temporaire et n'inclut aucune utilisation commerciale du Site ou de son contenu. Vous ne devez pas reproduire, copier et/ou exploiter le Site à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable.
6.6. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le Site sans préavis et, de temps à autre, de restreindre l'accès à tout ou partie du Site à notre seule discrétion, notamment pour des réparations, des opérations de maintenance ou la mise en ligne de nouveaux contenus. Nous nous efforcerons toutefois de rétablir l'accès au Site dans les meilleurs délais raisonnables. Nous pouvons notamment, sans que cette liste soit limitative, vous refuser l'accès lorsque nous estimons que votre utilisation du Site enfreint les présentes Conditions Générales, une loi ou les droits d'un tiers, ou n'a pas été respectueuse d'autrui.
6.7. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, le Site est indisponible à un moment donné ou pendant une période quelconque.
6.8. Nous ne pouvons pas garantir que le Site sera exempt de défauts. Si vous constatez un défaut sur le Site, veuillez le signaler à help@bigstuffed.com et nous nous efforcerons de le corriger dans les meilleurs délais.
6.9. Lorsque vous consultez le Site, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez que l'ensemble des accords, avis, informations et autres communications que nous vous adressons par voie électronique satisfont à toute exigence légale imposant que ces communications soient faites par écrit.
(b) Votre comportement
6.9. Vous ne devez pas utiliser le Site d'une manière qui provoque, ou est susceptible de provoquer, l'interruption, la détérioration ou l'altération, de quelque manière que ce soit, du Site ou de son accès.
6.10. Vous reconnaissez être responsable de l'ensemble des communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre ordinateur vers nous, et vous devez utiliser le Site exclusivement à des fins licites.
6.11. Tout contenu que vous mettez en ligne sur le Site en vue de sa publication sera considéré comme non confidentiel et non protégé par un droit de propriété, et nous aurons le droit de l'utiliser, le copier, le distribuer, le reproduire, l'exploiter, le modifier, l'altérer et/ou le communiquer à des tiers à quelque fin que ce soit. Nous avons également le droit de communiquer votre identité à tout tiers qui soutient qu'un contenu que vous avez publié ou mis en ligne sur le Site porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou à son droit au respect de la vie privée.
6.12. Vous ne devez pas utiliser le Site :
- d'une manière qui enfreint une loi ou une réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
- d'une manière illicite ou frauduleuse, ou ayant un objet ou un effet illicite ou frauduleux ;
- pour envoyer, utiliser ou réutiliser tout contenu :
(i) illégal, offensant, injurieux, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant, et/ou
(ii) portant atteinte à un droit d'auteur, à une marque, à une obligation de confidentialité, à la vie privée ou à tout autre droit, et/ou
(iii) préjudiciable de toute autre manière à des tiers, et/ou (
iv) répréhensible, et/ou
(v) constitué de, ou contenant, des virus informatiques, de la propagande politique, du démarchage commercial, des chaînes de lettres, des envois de masse ou tout « spam » ;
- pour causer un préjudice, une gêne, un désagrément ou une inquiétude inutile à quiconque ;
- pour réaliser des études de marché et, en particulier, pour effectuer à de multiples reprises et de manière répétée des captures d'écran afin d'obtenir les prix des produits et services que nous vendons, sans aucune intention d'acheter ces produits et services. Nous nous réservons le droit de vous interdire d'utiliser toute fonction de capture sur le Site si nous estimons que vous l'utilisez dans un but autre que l'achat d'un produit ou d'un service que nous vendons.
6.13. La violation des présentes dispositions constituerait une infraction pénale au regard du Code pénal, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés) et du Code des postes et des communications électroniques (articles L. 34-1 et suivants et articles R. 10-12 et suivants). Dans le respect de toute loi applicable et de l'ordre public, nous signalerons toute violation de cette nature aux autorités répressives compétentes et leur communiquerons votre identité.
(c) Liens
6.14. Vous pouvez créer un lien vers le Site, à condition de le faire de manière loyale et licite, sans porter atteinte à notre réputation ni en tirer profit (par exemple en utilisant un lien pour suggérer une quelconque forme d'association avec nous ou d'approbation de notre part). Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment l'autorisation de créer des liens et, si nous vous demandons de supprimer un lien vers le Site, vous devez le faire sans délai.
6.15. Lorsque le Site contient des liens vers d'autres sites internet et ressources fournis par des tiers, ces liens vous sont proposés uniquement à titre d'information. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites internet ou ressources, et ces liens ne sauraient être interprétés comme une approbation de notre part des sites internet concernés. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci.
(d) Notre responsabilité concernant le Site
6.16. Nous pouvons mettre à jour ou modifier le Site ou son contenu à tout moment, sans toutefois y être tenus. Veuillez noter que, de ce fait, tout contenu du Site peut ne pas être à jour à un moment donné. Le contenu du Site est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne constitue pas un conseil sur lequel vous devriez vous fonder. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant au caractère exact, complet ou à jour du Site ou de son contenu, ou à l'absence d'erreurs ou d'omissions. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons l'ensemble des conditions, garanties, déclarations ou autres stipulations, expresses ou implicites, susceptibles de s'appliquer au Site ou à son contenu.
6.17. S'agissant du Site, nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout autre utilisateur d'une quelconque perte ou d'un quelconque dommage, de nature contractuelle ou délictuelle (y compris en cas de négligence), résultant de la violation d'une obligation légale ou de toute autre cause, découlant de ou en lien avec :
(ii) l'utilisation de tout contenu affiché sur le Site ou le fait de s'y fier.
6.18. Veuillez noter que nous mettons le Site à disposition uniquement pour un usage domestique et privé et que, par conséquent, nous n'encourons aucune responsabilité envers vous au titre d'un manque à gagner, d'une perte d'activité, d'une interruption d'activité ou d'une perte d'opportunité commerciale.
6.19. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages causés par un virus, une attaque par déni de service distribué ou tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d'infecter votre matériel informatique, vos logiciels, vos données ou tout autre élément vous appartenant, du fait de votre utilisation du Site ou du téléchargement de tout contenu figurant sur celui-ci ou sur tout site internet vers lequel il renvoie.
6.20. S'agissant du Site, nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité en cas de :
(a) décès ou dommage corporel causé par une négligence ; (b) fraude ou déclaration frauduleuse ; et (c) toute autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
6.21. Nous ne saurions être responsables, envers vous ou envers tout tiers, du contenu ou de l'exactitude des éléments publiés par vous ou par tout autre utilisateur du Site, et vous acceptez par les présentes d'être responsable envers nous et de nous garantir et indemniser de l'ensemble des frais, dommages, dépenses, pertes et responsabilités que nous engagerions et/ou subirions du fait de toute réclamation relative à votre utilisation du Site.
7. Politique de confidentialité
7.1. Nous utilisons vos données personnelles uniquement conformément à notre Politique de confidentialité (accessible en suivant ce lien )
7.2. Veuillez prendre le temps de la lire attentivement, car elle contient des informations importantes sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données. En utilisant le Site, vous consentez à l'utilisation de vos données par nos soins et vous garantissez l'exactitude de toutes les données que vous fournissez.
8. Propriété intellectuelle, logiciels et contenus
8.1. Nous sommes titulaires ou licenciés de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu (notamment, inter alia, pages web, dessins, textes, graphismes, logos, icônes de boutons, images, extraits sonores, téléchargements numériques, compilations de données, schémas, mises en page et logiciels, y compris leur présentation et leur compilation) (le « Contenu »). Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par les lois internationales sur le copyright ainsi que par toute loi nationale applicable en matière de droit d'auteur et de droit des producteurs de bases de données. Tous ces droits sont réservés.
8.2. La marque « BigStuffed », ainsi que l'ensemble des marques, figuratives ou non, et tous autres signes, noms commerciaux, marques de service, noms de marque, dénominations sociales, illustrations, images et logos figurant sur nos produits, notre Site, nos accessoires ou nos emballages, enregistrés ou non (les « Marques »), sont et demeurent la propriété exclusive de BigStuffed SASU et/ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités applicables en matière de marques dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
8.3. Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de manière systématique des parties du Site ou du Contenu. En particulier, vous ne devez utiliser aucun outil d'exploration de données (data mining), robot ou outil similaire de collecte et d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), en vue de leur réutilisation, des parties substantielles du Site. Vous ne devez pas créer et/ou publier votre propre base de données reprenant des parties substantielles du Site sans notre accord écrit préalable.
8.4. Sauf mention expresse contraire, l'ensemble des personnes (y compris leurs noms et leurs images), des marques de tiers et des images de produits, services et/ou lieux de tiers présentés sur le Site ne sont en aucune manière associés, liés ou affiliés à nous.
9. Autres informations importantes
9.1. Divisibilité - Chacune des sections et chacun des paragraphes des présentes Conditions Générales s'appliquent de manière indépendante. Si une juridiction ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illicite ou inapplicable, les autres sections et paragraphes conserveront leur plein effet.
9.2. Renonciation - Si vous manquez aux présentes Conditions Générales et que nous n'agissons pas, ou que nous tardons à agir, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits, et nous resterons en droit d'exercer nos droits et recours. Si nous renonçons à nous prévaloir d'un manquement de votre part, nous le ferons uniquement par écrit (document signé par l'un de nos dirigeants), et cela ne signifiera pas que nous renonçons automatiquement à nous prévaloir de tout manquement ultérieur de votre part.
9.3. Cession, sous-traitance, etc. – Nous nous réservons le droit de transférer, de céder, de nover ou de sous-traiter tout ou partie de nos droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales, sous réserve que vos droits au titre des présentes Conditions Générales n'en soient pas affectés. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou transférer de quelque autre manière vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions Générales sans notre accord écrit.
9.4. Modification des présentes conditions – Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Vous-même, ainsi que tout contrat de vente conclu entre nous, serez soumis à la version des présentes Conditions Générales en vigueur au moment où vous nous commandez les produits et services concernés.
9.5. Droit applicable et juridiction compétente - Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Les juridictions françaises seront seules compétentes pour connaître de tout litige ou de toute réclamation relatifs aux présentes Conditions Générales.
9.6. Intégralité de l'accord - Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent l'ensemble des accords antérieurs conclus entre vous et nous.
9.7. Événements indépendants de notre volonté - Nous ne saurions être tenus responsables d'une inexécution ou d'un retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations envers vous si cette inexécution ou ce retard est causé par un événement indépendant de notre volonté. On entend par événement indépendant de notre volonté tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, tel que les catastrophes naturelles et cas fortuits, guerres, attentats terroristes, embargos, émeutes, grèves, lock-out, conflits sociaux, incendies, inondations, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles, pannes, intempéries, interruptions des transports, mesures gouvernementales ou défaillance des réseaux de télécommunications ou de transport publics ou privés.
9.8. Communications écrites - La législation applicable exige que certaines des informations ou communications que nous vous adressons le soient par écrit. En utilisant le Site, vous acceptez que vos échanges avec nous se fassent principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous communiquerons des informations au moyen d'avis publiés sur le Site. À des fins contractuelles, vous acceptez ce mode de communication électronique et reconnaissez que l'ensemble des contrats, avis, informations et autres communications que nous vous adressons par voie électronique satisfont à toute exigence légale imposant que ces communications soient faites par écrit. Le présent paragraphe ne porte pas atteinte à vos droits légaux.
9.9. Notifications – Toute notification que vous nous adressez doit être envoyée à BigStuffed SASU, 10 rue de Crussol 75011 Paris, France ou help@bigstuffed.com. Nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse e-mail ou à l'adresse postale que vous nous avez communiquée lors de votre commande, ou par l'un des moyens indiqués au paragraphe (Communications écrites) ci-dessus. Une notification sera réputée reçue et valablement signifiée dès sa publication sur le Site, 24 heures après l'envoi d'un e-mail, ou trois jours après la date d'envoi d'une lettre. Pour prouver la signification d'une notification, il suffira de prouver, s'agissant d'une lettre, que celle-ci a été correctement adressée, affranchie et postée et, s'agissant d'un e-mail, que celui-ci a été envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le destinataire. Nous appliquons une procédure de traitement des réclamations, à laquelle nous aurons recours pour tenter de résoudre les litiges dès leur apparition.
9.10. Réclamations - Nous appliquons une procédure de traitement des réclamations, à laquelle nous aurons recours pour tenter de résoudre les litiges dès leur apparition. Si vous avez des questions concernant le Site ou les Conditions Générales ou si, par extraordinaire, vous souhaitez formuler une réclamation concernant des produits et services achetés sur le Site, n'hésitez pas à nous en faire part en nous contactant à l'adresse suivante :
BigStuffed SASU 10 rue de Crussol 75011 Paris, France ou help@bigstuffed.com
Veuillez consulter notre page « Aide & Nous contacter » (accessible en suivant ce lien https://www.bigstuffed.com/pages/contact pour savoir comment nous joindre.
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