Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente du site de BigStuffed
Bienvenue sur notre site https://www.bigstuffed.com (le « Site »). Les présentes conditions générales de vente (ainsi que les informations et politiques figurant dans tout autre document auquel elles renvoient, telles que les conditions générales d'utilisation du Site et notre Politique de confidentialité) (ensemble, les « Conditions générales ») définissent les conditions juridiques applicables à votre utilisation du Site et de tout autre site internet ou application vous permettant de nous commander des produits et services (ces sites et applications étant désignés, aux fins des présentes Conditions générales, les « Applications »), y compris à toutes les commandes que vous passez pour des produits que nous proposons à l'achat sur le Site et/ou les Applications.
Selon le contexte, toute référence au « Site » dans les présentes Conditions générales inclut également les Applications, le cas échéant.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales et vous assurer de bien les comprendre avant d'acheter tout produit sur le Site.
1. Comprendre les présentes Conditions générales
- Consommateur – toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou professionnelle.
2. Achat de produits
2.1. Nous proposons les Produits à la vente sur le Site, et nos services de commerce électronique sont exclusivement destinés à notre clientèle de particuliers, c'est-à-dire aux Consommateurs.
2.2. Pour commander un ou plusieurs Produits, vous devez remplir le bon de commande en ligne et nous le transmettre par voie électronique, en suivant les instructions correspondantes.
2.3. Le bon de commande comprend un récapitulatif du Contrat, des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé et son prix unitaire (incluant l'ensemble des frais, taxes et TVA applicables), les moyens de paiement que vous pouvez utiliser pour acheter chaque produit, les modalités d'expédition des produits achetés, ainsi que les frais d'expédition et de livraison.
2.4. Une commande est réputée passée lorsque nous recevons votre bon de commande par voie électronique et que l'exactitude des informations de commande a été vérifiée.
2.5. Avant de valider votre bon de commande pour l'achat des Produits, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions générales, d'en imprimer une copie à l'aide de la fonction d'impression et d'en enregistrer ou d'en reproduire une copie pour votre usage personnel.
2.6. Le bon de commande sera conservé dans notre base de données pendant la durée nécessaire au traitement de votre commande et conformément à la loi. Vous pouvez accéder à votre bon de commande en cliquant sur la rubrique « Mon panier », en haut à droite de la page d'accueil.
2.7. Avant de valider le bon de commande, il vous sera demandé d'identifier et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie.
2.8. Une fois votre bon de commande validé, nous traiterons votre commande.
2.9. Nous pouvons refuser de traiter un achat, par exemple :
- lorsque les garanties de solvabilité sont insuffisantes et, plus particulièrement, si nous ne parvenons pas à obtenir l'autorisation de votre paiement ;
- lorsque les commandes sont incomplètes ou erronées ;
- si vous commandez plusieurs exemplaires d'un même Produit destinés à être expédiés à un même client ou à une même adresse de livraison ;
- si des restrictions d'expédition sont susceptibles de s'appliquer à un Produit ;
Dans les cas ci-dessus, nous vous informerons par e-mail que le Contrat n'a été ni formé ni exécuté et que nous n'avons pas donné suite à votre commande, en vous en précisant les motifs. Si les Produits présentés sur le Site ne sont plus disponibles au moment de votre dernière consultation et après réception de votre bon de commande, nous vous informerons de l'indisponibilité des articles commandés dans un délai de quinze (15) jours à compter du lendemain de la réception de votre commande. Si le bon de commande a été envoyé et le prix payé pour des articles qui ne sont plus disponibles, nous vous rembourserons le montant payé pour ces articles.
[2.10. Les commandes peuvent être passées par téléphone, en français ou en anglais, auprès de notre Service client : Nous contacter https://www.bigstuffed.com/pages/contact Notre Service client agit pour le compte de BigStuffed SASU pour toute question relative à la livraison. Si vous nous communiquez une adresse e-mail, nous suivrons la procédure décrite à l'article 2.13 ci-dessous. Si vous ne nous avez pas communiqué d'adresse e-mail, nous nous réservons le droit de suivre une autre procédure, qui vous sera alors indiquée. Dans les deux cas, l'acceptation de votre commande et la formation du Contrat n'interviendront qu'à compter du moment où (i) les Produits auront été pris en charge auprès de nous pour votre compte ou (ii) si vous avez choisi de retirer les Produits dans une boutique BigStuffed, les Produits auront été expédiés à la boutique BigStuffed concernée.]
2.11. En validant un bon de commande et en concluant le Contrat avec nous, vous acceptez sans réserve les dispositions des Conditions générales et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec certaines dispositions des Conditions générales, veuillez ne pas valider votre bon de commande pour l'achat de Produits sur le Site.
2.12. En validant un bon de commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente ainsi que les autres conditions figurant sur le Site, y compris par le biais de liens, notamment les Conditions générales d'utilisation et notre Politique de confidentialité.
2.13. Dès la validation d'un bon de commande, nous vous adresserons un e-mail d'accusé de réception de commande contenant un récapitulatif des informations relatives au bon de commande (à savoir les présentes conditions générales de vente, les caractéristiques essentielles des Produits, votre numéro de commande, le détail du prix, les éventuels frais, la TVA ou les taxes, les modalités de paiement, la politique de retour et les frais d'expédition). Veuillez noter que cet e-mail accuse réception de votre commande et ne constitue pas une acceptation de celle-ci. L'acceptation de votre commande et la formation du Contrat n'interviendront qu'à compter du moment où (i) les Produits auront été pris en charge auprès de nous pour votre compte en exécution de votre contrat de livraison ou (ii) si vous avez choisi de retirer les Produits dans une boutique BigStuffed, les Produits auront été expédiés à la boutique BigStuffed concernée, et où nous vous aurons adressé un e-mail confirmant l'expédition des Produits à votre attention ou à celle de la boutique BigStuffed (selon le cas) (la « Confirmation d'expédition »). Les informations relatives aux frais de livraison et aux destinations sont disponibles dans votre « Panier » une fois vos articles choisis. Une fois le Contrat conclu, nous serons légalement tenus de vous fournir des biens conformes au Contrat.
2.14. Lors de votre première commande, il pourra vous être proposé de créer un compte, et vous devrez renseigner certains champs obligatoires d'un bon de commande. Nous pouvons vous fournir des identifiants, des mots de passe et d'autres moyens vous permettant d'accéder à certaines zones du Site, telles que la rubrique « Mon compte » du Site (« Accès sécurisé »), et/ou vous demander de les utiliser. Dans ce cas, vous êtes tenu de veiller à ce que cet Accès sécurisé demeure en permanence sécurisé et confidentiel. Vous devez respecter toutes les consignes et/ou recommandations de sécurité que nous vous communiquons et nous informer immédiatement si vous avez connaissance ou soupçonnez une utilisation non autorisée de l'Accès sécurisé, ou si l'Accès sécurisé devient accessible à un tiers non autorisé. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre votre accès au Site, sans engager notre responsabilité à votre égard, si nous estimons raisonnablement qu'une telle mesure est nécessaire pour protéger le Site.
2.15. Les Produits vous seront facturés lorsqu'ils auront été pris en charge auprès de nous pour votre compte ou, si vous avez choisi de retirer les Produits dans une boutique BigStuffed, lorsqu'ils auront été expédiés à la boutique concernée (ainsi que les frais de livraison correspondants, que nous percevons au titre des frais de traitement de carte ou de traitement des paiements), sauf si nous vous informons que, pour certains produits, le paiement sera prélevé à l'avance, au moment de la validation de votre commande ou peu après.
3. Garanties et prix des produits
3.1. Sur le Site, nous proposons uniquement des produits portant la marque « BigStuffed ». Ces articles sont fabriqués par BigStuffed SASU et/ou par le fabricant agréé par BigStuffed SASU.
3.2. Nous ne vendons ni produits d'occasion, ni produits défectueux, ni produits d'une qualité inférieure aux standards du marché correspondant.
3.3. Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site, sur la page de chaque article. En raison du navigateur internet ou de l'écran utilisé, les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent ne pas correspondre exactement aux articles réels en termes d'image et de couleurs.
3.4. Les prix sont susceptibles d'évoluer et sont ceux indiqués sur le Site au moment considéré, sauf erreur manifeste. Vérifiez le prix de vente final avant d'envoyer le bon de commande correspondant.
3.5. Nous pouvons modifier les prix des Produits présentés sur le Site à tout moment et sans préavis ; ces modifications ne s'appliqueront toutefois pas aux Produits pour lesquels une Confirmation d'expédition vous a été adressée.
3.6. Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros. Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude de tous les prix affichés sur notre Site, des erreurs peuvent survenir.
3.7. Tous les prix des Produits affichés sur le Site s'entendent pour les Produits seuls. Ils incluent la TVA ou toute autre taxe sur les ventes applicable. Nous nous efforcerons de vous informer si le prix affiché n'inclut pas l'intégralité des droits de douane ou taxes ; veuillez toutefois consulter l'article 3.8 ci-dessous. Les prix n'incluent pas les éventuels frais de livraison qui vous sont facturés. Vérifiez les frais et coûts de livraison sur votre bon de commande, conformément à l'article 2.3 ci-dessus, ainsi que lors du paiement, au moment où vous passez commande.
3.8. Veuillez noter que, dans certains pays, des droits supplémentaires peuvent être dus aux autorités fiscales locales à la réception de votre livraison. Le paiement de ces droits et taxes d'importation vous incombe. Veuillez noter que nous n'avons aucune maîtrise sur ces frais et ne pouvons pas en prévoir le montant. Nous vous invitons à contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations avant de passer commande. Veuillez également noter que vous devez respecter l'ensemble des lois et règlements applicables dans le pays de destination des Produits. Nous ne saurions être tenus responsables d'un manquement de votre part à ces lois.
3.9. Les commandes à destination d'adresses vers lesquelles nous ne pouvons pas expédier seront automatiquement annulées.
3.10. Tous les Produits vendus sur le Site sont munis d'une étiquette d'identification fixée par un scellé à usage unique. Si vous souhaitez pouvoir retourner le Produit acheté, vous ne devez ni retirer ni altérer l'étiquette ou le scellé des Produits achetés lorsque vous les essayez.
4. Modalités de paiement
4.1. Le paiement du prix des produits et des frais d'expédition et de livraison correspondants doit être effectué selon l'un des moyens indiqués sur le bon de commande.
4.2. En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, toutes les données (par exemple le numéro de carte ou la date d'expiration) sont transmises via un protocole chiffré à STRIPE ou à d'autres établissements bancaires fournissant des services de paiement électronique à distance, sans qu'aucun tiers ne puisse y avoir accès. Nous n'utiliserons ces données que pour exécuter la procédure liée à votre achat, pour émettre des remboursements en cas de retour dans le cadre de l'exercice de votre droit de retour, ou pour signaler des cas de fraude à la police. Le prix d'achat des produits et les frais d'expédition et de livraison correspondants, tels qu'indiqués sur le bon de commande, ne seront débités de votre compte courant qu'au moment de l'expédition effective des produits achetés.
4.3. Vous confirmez que la carte de crédit ou de débit ou le moyen de paiement utilisé vous appartient et que toutes les informations que vous nous communiquez à ce titre, notamment vos nom et adresse, sont complètes, exactes et précises. Vous confirmez en outre que la carte de crédit ou de débit est valide et que les données de paiement saisies sont correctes. Tous les titulaires de cartes de crédit ou de débit et de comptes de paiement sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte ou du fournisseur du moyen de paiement. Si l'émetteur de votre carte ou de votre moyen de paiement refuse d'autoriser le paiement, nous n'accepterons pas votre commande ; nous ne pourrons être tenus responsables d'aucun retard ou défaut de livraison et ne sommes pas tenus de vous communiquer le motif du refus.
4.4. Nous ne sommes pas responsables des frais ou autres montants susceptibles d'être appliqués par l'émetteur de votre carte, votre banque ou le fournisseur de votre moyen de paiement du fait de notre traitement de votre paiement par carte de crédit ou de débit ou par un autre moyen de paiement conformément à votre commande, ou du fait que nous, vendeur du ou des Produits, sommes établis en France.
4.5. Si votre carte de crédit ou de débit ou votre moyen de paiement n'est pas libellé dans la devise de votre achat indiquée sur le Site, le prix final pourra être débité dans la devise de votre carte ou de votre compte. Ce prix final est calculé et débité par l'émetteur de votre carte, votre banque ou le fournisseur de votre moyen de paiement ; nous ne saurions donc être tenus responsables de tout coût, dépense, frais ou autre charge que vous pourriez supporter du fait que l'émetteur de votre carte ou le fournisseur de votre moyen de paiement vous débite dans une devise autre que celle de votre achat telle qu'affichée sur le Site.
5. Facturation
5.1. Lorsque nous choisissons, ou sommes tenus par la loi applicable, d'émettre ou de mettre à disposition une facture, nous nous réservons le droit d'émettre ou de mettre à disposition des factures électroniques, ce que vous acceptez.
6. Expédition et livraison des Produits
6.1. Notre option de livraison standard garantit la livraison des Produits sous deux semaines pour toute commande passée au plus tard à 12h00 CET.
6.2. Pour une livraison express, veuillez écrire à help@bigstuffed.com : nous vous communiquerons les frais et le délai de livraison applicables à l'expédition des Produits vers votre destination.
6.3. Nous faisons appel à notre transporteur attitré pour toutes les expéditions. Vous recevrez un e-mail contenant votre numéro de suivi dès que votre colis contenant les Produits aura été expédié depuis notre entrepôt en France. Notre entrepôt est fermé pendant les jours fériés nationaux français et aucune commande n'est expédiée pendant ces périodes. Toutes les commandes sont traitées automatiquement ; nous ne sommes pas en mesure d'avancer ni de retarder les délais d'expédition.
6.4. La commande sera envoyée à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Nous ne saurions être tenus responsables si cette adresse de livraison est erronée ou incomplète. Veuillez noter que nous livrons bien les boîtes postales. Veuillez noter qu'il n'existe aucune restriction quant aux lieux vers lesquels nous livrons les Produits achetés sur le Site.
6.5. Une fois que vous avez choisi votre mode de livraison parmi ceux proposés pour la destination sélectionnée, et sous réserve que votre commande ait été acceptée par nous, nous traiterons votre commande et nous efforcerons de l'expédier conformément aux délais de livraison estimés indiqués aux articles 6.1. à 6.2. ci-dessus, ou tels qu'indiqués lors du processus de paiement au moment où vous passez commande. Certaines restrictions ou exclusions peuvent s'appliquer à des adresses spécifiques dans les pays vers lesquels nous expédions. Celles-ci peuvent évoluer de temps à autre. Nous nous efforcerons de vous informer de ces restrictions, mais cela pourra ne pas être possible avant la réception de votre commande. Les commandes reçues après l'heure limite indiquée (« cut off » ou « dernière commande ») ou reçues un jour non ouvré (c'est-à-dire tout jour, autre que le samedi ou le dimanche, où les banques sont ouvertes à Londres) seront traitées le jour ouvré suivant. Les délais de livraison estimés sont calculés à compter de la date de traitement de la commande, sauf indication contraire.
Si vous avez choisi l'un de nos services de livraison, votre seul recours en cas de manquement de notre part à expédier votre commande à temps pour une livraison dans les délais estimés applicables à votre destination et au mode de livraison choisi sera votre droit d'annuler la commande concernée et d'obtenir le remboursement intégral de toutes les sommes que vous nous avez versées au titre de cette commande.
6.6. Le transfert de propriété des Produits à votre profit intervient à la plus tardive des dates suivantes :
(b) la date et l'heure de la prise en charge de ces Produits pour votre compte en vue de leur livraison à l'adresse que vous avez indiquée ou à la boutique BigStuffed désignée (selon le cas).
7. Annulation et retours : droits des consommateurs et délai de rétractation
7.1. Si vous souhaitez annuler une commande ou retourner des Produits, vous ne pouvez le faire que conformément à notre politique d'annulation et de retour ci-dessous. Cette politique d'annulation et de retour ne porte pas atteinte aux droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur (y compris, le cas échéant, à vos droits au titre de la législation applicable en matière de vente à distance ou de la réglementation relative au commerce électronique du territoire vers lequel le Produit est expédié (la « Réglementation »)). Pour plus d'informations sur vos droits légaux, contactez votre Direction départementale de la protection des populations ou la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou l'organisme équivalent dans votre pays (le cas échéant).
7.2. Dans certains cas, nous pouvons annuler votre commande avant son expédition. Veuillez nous contacter par e-mail à help@bigstuffed.com dès que possible après avoir passé votre commande ; notre Service client vous indiquera si l'annulation est possible.
7.3. Si vous êtes un Consommateur, vous pouvez vous rétracter du Contrat conclu avec nous pour les Produits achetés sur le Site, sans pénalité et sans avoir à motiver votre décision, en nous en informant par écrit dans un délai de 45 (quarante-cinq) jours calendaires à compter du jour où vous avez reçu les Produits. Vous devez nous retourner les Produits dans un délai de 45 (quarante-cinq) jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié par écrit votre rétractation, dans l'état où vous les avez reçus et à vos frais. Vous êtes légalement tenu de prendre raisonnablement soin des Produits tant qu'ils sont en votre possession. À défaut, nous pourrions disposer d'un droit d'action à votre encontre en vue d'obtenir réparation. Si vous êtes un Consommateur et que vous vous rétractez du Contrat en nous en informant par écrit dans un délai de 45 (quarante-cinq) jours calendaires comme indiqué ci-dessus, vous serez intégralement remboursé du prix des Produits, y compris des frais de livraison standard éventuellement payés (à l'exclusion des frais supplémentaires liés aux options de livraison express, à l'emballage cadeau et aux autres dépenses supplémentaires).
7.4. Nonobstant les dispositions de l'article 7.2 ci-dessus, pour retourner les Produits :
7.5. Si vous vous rétractez du Contrat pendant le délai de rétractation de 45 (quarante-cinq) jours calendaires prévu au présent article 7, nous procéderons au remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de :
Nous rembourserons l'intégralité du prix du Produit, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés (à l'exclusion des frais supplémentaires liés aux options de livraison express, à l'emballage cadeau et aux autres dépenses supplémentaires). Les frais de retour des Produits sont à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou au caractère défaillant ou défectueux de l'article. Les frais de retour s'élèvent à 8 € pour la France, 10 € pour le reste de l'Union européenne et 18 € pour le reste du monde. Vous pourrez être tenu responsable de toute dépréciation des Produits retournés résultant de manipulations de votre part autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, et nous pourrons en déduire le montant de tout remboursement qui vous est dû. Hormis les cas prévus aux présentes, votre demande de remboursement n'entraînera aucuns frais pour vous.
7.6. Vous pouvez nous retourner les Produits : • soit par l'intermédiaire du transporteur agréé (indiqué via le formulaire de contact) au moyen de l'étiquette de retour prépayée et personnalisée jointe à votre commande initiale, auquel cas nous déduirons de votre remboursement le coût de l'envoi retour ;
• soit en emballant soigneusement les Produits concernés et en nous les envoyant, à vos frais et à vos risques, avec votre numéro de retour (communiqué via le formulaire de contact). Pour votre protection, nous vous recommandons de recourir à un service de messagerie si vous choisissez de retourner les marchandises autrement que par le dispositif prépayé et le transporteur agréé décrits à l'article 7.4.(a).
7.7. Le droit de rétractation prévu au présent article ne s'applique pas :
(a) aux Produits scellés que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
(b) aux Produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou monogrammés ; ou
(c) aux Produits qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
8. Annulation et retours : Produits retournés car endommagés, défectueux ou erronés
8.1. Si vous retournez un Produit en raison d'une erreur de notre part ou parce qu'il est endommagé ou défectueux, nous vous rembourserons les frais de livraison engagés pour vous l'envoyer et prendrons en charge vos frais de retour (soit au moyen d'une étiquette de retour prépayée de notre transporteur agréé (indiquée via le formulaire de contact), soit en vous remboursant vos frais d'envoi retour). Ce droit s'ajoute au droit de rétractation que vous tenez de la loi, tel que décrit à l'article 7 ci-dessus.
8.2. Vous devez nous signaler toute erreur concernant les Produits livrés ou tout Produit endommagé ou défectueux dans un délai de 45 (quarante-cinq) jours à compter de sa réception. Si un Produit présente un défaut après ce délai de 45 (quarante-cinq) jours, veuillez contacter le Service client pour obtenir plus d'informations sur les retours. Vous devez retourner les Produits dans l'état où vous les avez reçus. Vous êtes légalement tenu de prendre raisonnablement soin des Produits tant qu'ils sont en votre possession. À défaut, nous pourrions disposer d'un droit d'action à votre encontre en vue d'obtenir réparation.
8.3. Pour retourner les Produits :
8.4. Nous examinerons tous les Produits retournés comme endommagés ou défectueux et vous informerons par e-mail de votre remboursement dans un délai raisonnable. Nous procéderons généralement au remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où nous vous confirmons par e-mail que vous avez droit à un remboursement pour le Produit endommagé ou défectueux. Sous réserve de notre acceptation des marchandises endommagées ou défectueuses, les Produits que vous retournez parce qu'ils sont endommagés ou défectueux seront intégralement remboursés, y compris les frais de livraison de l'article jusqu'à vous et les frais que vous avez engagés pour nous le retourner. Si nous ne constatons aucun défaut sur les Produits retournés, vous serez informé que ceux-ci ne peuvent être acceptés et vous pourrez choisir de vous les faire livrer à nouveau. Si vous refusez cette nouvelle livraison, nous nous réservons le droit de conserver les Produits ainsi que le prix d'achat et de vous réclamer nos frais et dépenses.
8.5. Si le destinataire des Produits indiqué sur le bon de commande est une personne différente de celle qui a payé ces Produits, le montant payé pour les articles retournés sera remboursé par nos soins à la personne qui a effectué le paiement.
8.6. Nous rembourserons en principe toute somme reçue de votre part en utilisant le moyen de paiement que vous avez utilisé pour l'achat initial, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.
8.7. Nous rembourserons le prix des Produits dans le délai applicable précisé à l'article 8 ci-dessus. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne saurions être tenus responsables des retards indépendants de notre volonté, notamment ceux liés au mode d'achat ou de remboursement, par exemple :
9. Protection des données
9.1. En passant commande, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons collecter, utiliser, conserver et traiter vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Nous respectons pleinement la vie privée des personnes qui consultent et utilisent le Site.
9.2. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les cookies, le type d'informations que nous collectons, la manière dont nous utilisons vos informations et à quelles fins, ainsi que les circonstances dans lesquelles nous les communiquons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions générales et en fait partie.
9.3. Nous vous invitons à lire, si ce n'est déjà fait, nos conditions générales d'utilisation, qui contiennent également des informations importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité du Site.
10. Autres informations importantes
10.1. Divisibilité - Chacun des articles et paragraphes des présentes Conditions générales s'applique de manière indépendante. Si une juridiction ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illicite ou inapplicable, les autres articles et paragraphes resteront pleinement en vigueur.
10.2. Renonciation - Si vous manquez aux présentes Conditions générales et que nous n'agissons pas, ou tardons à agir, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits, et nous restons en droit d'exercer nos droits et recours. Si nous renonçons à nous prévaloir d'un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit (document signé par l'un de nos dirigeants), et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à nous prévaloir de tout manquement ultérieur de votre part.
10.3. Cession, sous-traitance, etc. – Nous nous réservons le droit de transférer, céder, nover ou sous-traiter tout ou partie de nos droits et obligations au titre des présentes Conditions générales, sous réserve que vos droits au titre des présentes Conditions générales n'en soient pas affectés. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou transférer de quelque autre manière vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions générales sans notre accord écrit.
10.4. Modification des présentes conditions – Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Vous-même, ainsi que tout contrat de vente conclu entre nous, serez soumis à la version des présentes Conditions générales en vigueur au moment où vous nous commandez les produits et services concernés.
10.5. Droit applicable et juridiction compétente - Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige ou réclamation relatif aux présentes Conditions générales.
10.6. Intégralité de l'accord - Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent l'ensemble des accords antérieurs conclus entre vous et nous.
10.7. Événements indépendants de notre volonté - Nous ne saurions être tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations envers vous si cette inexécution ou ce retard est dû à un événement indépendant de notre volonté.
Par événement indépendant de notre volonté, on entend tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, tel que les cas fortuits, les guerres, les attentats terroristes, les embargos, les émeutes, les grèves, les lock-out, les conflits commerciaux, les incendies, les inondations, les tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles, les pannes, les intempéries, l'interruption des transports, les mesures prises par les pouvoirs publics ou la défaillance des réseaux de télécommunications ou de transport publics ou privés.
10.8. Communication écrite - La loi applicable exige que certaines des informations ou communications que nous vous adressons le soient par écrit. En utilisant le Site, vous acceptez que vos échanges avec nous se fassent principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur le Site. À des fins contractuelles, vous acceptez ce mode de communication électronique et reconnaissez que l'ensemble des contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale de forme écrite. Le présent paragraphe ne porte pas atteinte aux droits que vous tenez de la loi.
10.9. Notifications – Toute notification de votre part doit être adressée à BigStuffed SASU, ou 10 rue de Crussol, 75011 Paris, France. Nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse e-mail ou postale que vous nous avez communiquée lors de votre commande, ou par l'un des moyens prévus au paragraphe « Communication écrite » ci-dessus. Une notification est réputée reçue et valablement délivrée dès sa publication sur le Site, 24 heures après l'envoi d'un e-mail, ou trois jours après la date d'envoi d'un courrier postal. Pour prouver la délivrance d'une notification, il suffira d'établir, s'agissant d'un courrier, qu'il a été correctement adressé, affranchi et posté et, s'agissant d'un e-mail, qu'il a été envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le destinataire. Nous avons mis en place une procédure de traitement des réclamations, à laquelle nous recourrons pour tenter de résoudre les litiges dès leur apparition.
10.10. Réclamations - Nous avons mis en place une procédure de traitement des réclamations, à laquelle nous recourrons pour tenter de résoudre les litiges dès leur apparition. Pour toute question concernant le Site ou les Conditions générales, ou dans l'hypothèse peu probable où vous auriez une réclamation concernant des produits et services achetés sur le Site, veuillez nous en informer et nous contacter à l'adresse suivante :
12. Information des consommateurs Aux fins d'information des consommateurs, les dispositions du Code civil et du Code de la consommation sont reproduites ci-après : Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
BigStuffed SASU 10 rue de Crussol, 75011 Paris, France help@bigstuffed.com
Veuillez consulter notre page « Aide et contact » (accessible via ce lien https://www.bigstuffed.com/pages/contact ) pour savoir comment nous contacter.
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